Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les marchés spécifiques
Résumé Certains agents peuvent signer des contrats pour des projets de navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), Vigie Saint-Denis, RTC Remote Tower Center, les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures bas carbone :
I. - Aux agents de l'article 10 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
II. - Aux agents du I de l'article 11 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
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