Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les marchés des projets 4-Flight Revolution et Infrastructures bas carbone
Résumé Certains agents peuvent signer des contrats pour deux grands projets d'aviation.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures bas carbone :
I. - Aux agents de l'article 23 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
II. - Aux agents de l'article 24 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
III. - Aux agents de l'article 27 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
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