Arrêté du 21 février 2020

Article 6

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Article 6

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mars 2020

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Publication d'un arrêté relatif à la formation professionnelle aéronautique

Résumé. Un arrêté du 21 février 2020 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 mars 2020

Source : Légifrance