Arrêté du 21 février 2020

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Monteur de structures aéronautiques métalliques et composites
(arrêté du 08/12/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Ajusteur monteur aéronautique
(présent arrêté)
Prémonter et ajuster « à blanc » une structure d'aéronef métallique et composite Réaliser l'ajustage et la réparation de structures d'aéronefs métalliques et composites
Réaliser le montage final d'une structure d'aéronef métallique et composite Assembler une structure d'aéronef métallique et composite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 mars 2020

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Changement des certificats pour les monteurs aéronautiques

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les monteurs de structures aéronautiques sont remplacés par de nouveaux titres.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Monteur de structures aéronautiques métalliques et composites
(arrêté du 08/12/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Ajusteur monteur aéronautique
(présent arrêté)
Prémonter et ajuster « à blanc » une structure d'aéronef métallique et composite Réaliser l'ajustage et la réparation de structures d'aéronefs métalliques et composites
Réaliser le montage final d'une structure d'aéronef métallique et composite Assembler une structure d'aéronef métallique et composite.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 mars 2020

Source : Légifrance