Arrêté du 21 février 2020

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 4 mars 2020

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Inscription d'un titre professionnel dans le RNCP

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un nouveau titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le mercredi 4 mars 2020

Source : Légifrance