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Arrêté du 21 février 2018

portant création d'une zone interdite, identifiée LF-P 23 Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris

Abrogé6 avril 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des armées et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 22 décembre 2017,

Arrêtent :

Abrogé6 avril 2025

Créé le 29 mars 2018 · Abrogé le 6 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite pour la sûreté aérienne à Paris

Résumé. Une zone interdite est créée près de Paris pour des raisons de sécurité aérienne.

Pour des besoins de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite, identifiée LF-P 23 Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris.

Abrogé6 avril 2025

Créé le 29 mars 2018 · Abrogé le 6 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne interdite à Paris

Résumé. Un nouvel espace aérien restreint est créé près de Paris pour des raisons de sécurité.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Abrogé6 avril 2025

Créé le 29 mars 2018 · Abrogé le 6 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour les pilotes volant dans des zones interdites

Résumé. Les pilotes qui volent dans des zones interdites en France peuvent être punis par la loi.

Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) du code des transports.

Abrogé6 avril 2025

Créé le 29 mars 2018 · Abrogé le 6 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite pour la sûreté aérienne

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite pour la sûreté aérienne à Paris et informe les usagers de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une zone interdite temporaire à Paris

Résumé. L'arrêté du 12 septembre 2017 créant une zone interdite temporaire pour la sûreté aérienne à Paris est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé6 avril 2025

Créé le 29 mars 2018 · Abrogé le 6 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite pour la sûreté aérienne

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone interdite pour la sûreté aérienne près de Paris et entrera en vigueur le 29 mars 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 29 mars 2018.

Abrogé6 avril 2025

Créé le 29 mars 2018 · Abrogé le 6 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la gestion d'une zone aérienne interdite

Résumé. Un arrêté définit les règles pour une zone aérienne interdite et nomme des responsables pour son application.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé6 avril 2025

Fait le 21 février 2018.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

P. Reutter

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

En vigueur du jeudi 29 mars 2018 au samedi 5 avril 2025

Arrêté du 21 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe