Arrêté du 2 avril 2025

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une zone aérienne interdite à Paris

Résumé. L'arrêté du 2 avril 2025 supprime une zone aérienne interdite autour de Paris.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance