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Suppression d'une zone aérienne interdite à Paris
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 2 avril 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 21 février 2018 (Ab)
Création d'une zone interdite pour la sûreté aérienne à Paris
Arrêté du 21 février 2018 · art. 1 (Ab)
Création d'une zone aérienne interdite à Paris
Arrêté du 21 février 2018 · art. 2 (Ab)
Sanctions pour les pilotes volant dans des zones interdites
Arrêté du 21 février 2018 · art. 3 (Ab)
Création d'une zone interdite pour la sûreté aérienne
Arrêté du 21 février 2018 · art. 4 (Ab)
Création d'une zone interdite pour la sûreté aérienne
Arrêté du 21 février 2018 · art. 6 (Ab)
Arrêté sur la gestion d'une zone aérienne interdite
Arrêté du 21 février 2018 · art. 7 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 21 février 2018
Annexe (Ab)
Arrêté du 21 février 2018