Arrêté du 21 février 2018

Article 7

Abrogé6 avril 2025

Créé le 29 mars 2018

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 29 mars 2018 au samedi 5 avril 2025