Abrogé par Arrêté du 2 avril 2025 - art. 5
Créé le 29 mars 2018 · Abrogé le 6 avril 2025
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Arrêté sur la gestion d'une zone aérienne interdite
Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.