Abrogé6 avril 2025
Abrogé par Arrêté du 2 avril 2025 - art. 5
Créé le 29 mars 2018 · Abrogé le 6 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone interdite pour la sûreté aérienne
Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone interdite pour la sûreté aérienne près de Paris et entrera en vigueur le 29 mars 2018.
Le présent arrêté entre en vigueur le 29 mars 2018.