Arrêté du 21 février 2018

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 29 mars 2018.

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Abrogé6 avril 2025

Créé le 29 mars 2018 · Abrogé le 6 avril 2025

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Création d'une zone interdite pour la sûreté aérienne

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone interdite pour la sûreté aérienne près de Paris et entrera en vigueur le 29 mars 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 29 mars 2018.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 mars 2018 au samedi 5 avril 2025

Source : Légifrance