Arrêté du 21 février 2013

Article 6

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Article 6

Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) fixant, par pays et par groupe, les taux de l'indemnité de résidence :

Groupe 5 : inspecteur général, contrôleur général et commissaire général ;

Groupe 7 : commissaire divisionnaire ;

Groupe 9 : commissaire de police ;

Groupe 10 : commandant divisionnaire fonctionnel de police, commandant divisionnaire de police ;

Groupe 11 : commandant de police ;

Groupe 13 : capitaine de police ;

Groupe 15 : major de police et responsable d'unité locale de police ;

Groupe 16 : brigadier-chef de police, brigadier de police et gardien de la paix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 mars 2013 · Dernière version le 1 mars 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des personnels de police pour l'indemnité de résidence

Résumé. L'article répartit les personnels de la police nationale en différents groupes pour déterminer leur indemnité de résidence à l'étranger.

Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) fixant, par pays et par groupe, les taux de l'indemnité de résidence :

Groupe 5 : inspecteur général, contrôleur général et commissaire général ;

Groupe 7 : commissaire divisionnaire ;

Groupe 9 : commissaire de police ;

Groupe 10 : commandant divisionnaire fonctionnel de police, commandant divisionnaire de police ;

Groupe 11 : commandant de police ;

Groupe 13 : capitaine de police ;

Groupe 15 : major de police et responsable d'unité locale de police ;

Groupe 16 : brigadier-chef de police, brigadier de police et gardien de la paix.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Modifié parArrêté du 2 octobre 2017art. 2 : Modification d'un arrêté administratif

En résumé. L'article ajoute deux nouveaux postes dans le groupe 10 et supprime le groupe 14, redistribuant ainsi les grades de la police nationale dans les différents groupes d'indemnité de résidence.

En vigueur du dimanche 19 juin 2016 au mardi 28 février 2017

Modifié parArrêté du 21 février 2017art. 2 : Modification d'un arrêté antérieur

En résumé. L'article ajoute les 'commissaires généraux' au groupe 5 des personnels éligibles à l'indemnité de résidence, sans modifier les autres groupes.

En vigueur du jeudi 7 mars 2013 au samedi 18 juin 2016

Source : Légifrance