Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté de 2017 modifie un article d'un autre arrêté de 2013 pour mettre à jour les règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 2013Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 21 février 2013Art. 6