JORF n°0280 du 1 décembre 2017

Article 2

Article 2

L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Il est inséré un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« Groupe 10 : commandant divisionnaire fonctionnel de police, commandant divisionnaire de police ; » ;
2° Le septième alinéa est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Il est inséré un cinquième alinéa ainsi rédigé :

« Groupe 10 : commandant divisionnaire fonctionnel de police, commandant divisionnaire de police ; » ;

2° Le septième alinéa est supprimé.