Arrêté du 21 février 2011

Article 2

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Article 2

Les dépenses listées à l'article 1er (Création d'une régie d'avances pour le Centre national de la préhistoire) sont payées par virement, par chèque ou en numéraire.

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Modes de paiement des dépenses

Résumé. Les paiements pour le matériel, le fonctionnement, les missions et les stages sont effectués par virement, chèque ou en espèces.

Les dépenses listées à l'article 1er (Création d'une régie d'avances pour le Centre national de la préhistoire) sont payées par virement, par chèque ou en numéraire.

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