Arrêté du 21 février 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur une régie d'avances

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une régie d'avances pour des dépenses spécifiques.

Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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