Arrêté du 21 février 2011

Article 3

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Article 3

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 20 000 €.

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Fixation du montant d'avance pour un régisseur

Résumé. Un montant de 20 000 € est alloué pour avancer de l'argent à un régisseur.

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 20 000 €.

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