JORF n°0054 du 5 mars 2011

Article 1

Article 1

Il est institué auprès du Centre national de la préhistoire, service extérieur du service du patrimoine du ministère de la culture et de la communication, une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 2 000 € par opération ;
― les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais.


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Version 1

Il est institué auprès du Centre national de la préhistoire, service extérieur du service du patrimoine du ministère de la culture et de la communication, une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :

― les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 2 000 € par opération ;

― les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais.