Arrêté du 21 février 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est institué auprès du Centre national de la préhistoire, service extérieur du service du patrimoine du ministère de la culture et de la communication, une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 2 000 € par opération ;
― les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une régie d'avances pour le Centre national de la préhistoire

Résumé. Un système de paiement est créé pour gérer les dépenses du Centre national de la préhistoire, comme l'achat de matériel et les frais de mission.

Il est institué auprès du Centre national de la préhistoire, service extérieur du service du patrimoine du ministère de la culture et de la communication, une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 2 000 € par opération ;
― les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais.

Historique des versions

Source : Légifrance