A créé les dispositions suivantes :
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D443 (M)
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relatif au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article D. 443 (Rôle du directeur général de l'office national des anciens combattants) ;
Après avis du Conseil d'Etat,
A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D443 (M)
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En vigueur depuis le 18 mai 1996
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué aux anciens combattants
et victimes de guerre,
Pierre Pasquini
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben