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Décret n°96-412 du 14 mai 1996

relatif au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article D. 443 (Rôle du directeur général de l'office national des anciens combattants) ;

Après avis du Conseil d'Etat,

En vigueur depuis le 18 mai 1996

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué aux anciens combattants

et victimes de guerre,

Pierre Pasquini

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben

En vigueur depuis le samedi 18 mai 1996

Décret n°96-412 du 14 mai 1996
Article 1
Article 2