Créé le 28 avril 1951 · En vigueur du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2016
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDécret n°2009-1755 du 30 décembre 2009art. 17
En résumé. Le changement de titre du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
En cas d'absence momentanée ou d'empêchement, le directeur général est suppléé dans ses fonctions par le directeur adjoint ou à défaut, par le fonctionnaire désigné à cet effet, sur sa proposition, par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
En vigueur du samedi 28 avril 1951 au jeudi 31 décembre 2009
En cas d'absence momentanée ou d'empêchement, le directeur général est suppléé dans ses fonctions par le directeur adjoint ou à défaut, par le fonctionnaire désigné à cet effet, sur sa proposition, par le ministre des anciens combattants et victimes de guerre.