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Modification des obligations et bonifications pour les opérations énergétiques
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Modification des quotas de fioul domestiqueARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-4 : Bonifications pour les économies d'énergie dans le chauffage
→ Version 11 : Extension des délais et ajout de nouvelles technologies pour les opérations éligibles
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 2, Art. 3-4