Arrêté du 21 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Art. 2 quater

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Art. Annexe 1

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Modification des règles pour les équipements standardisés

Résumé. Les équipements standardisés sont installés et maintenus en fonctionnement pendant six ans après leur achèvement, et les opérations de remplacement ne donnent pas droit à des certificats d'économies d'énergie.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 1 → Version 24
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 1

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