Arrêté du 21 décembre 2025

Article 5

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Article 5

Les dispositions des II et III de l'article 1er (Modification des modèles de tableaux pour les économies d'énergie) et du II de l'article 2 (Modification des règles pour les équipements standardisés) entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.

Les dispositions du IV de l'article 1er (Modification des modèles de tableaux pour les économies d'énergie) et du I de l'article 2 (Modification des règles pour les équipements standardisés) entrent en vigueur à compter du 1er avril 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.

Les dispositions du II de l'article 3 (Modification des obligations et bonifications pour les opérations énergétiques) entrent en vigueur à compter du 1er février 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.

Les dispositions du I de l'article 4 (Renforcement des règles pour les organismes d'inspection) entrent en vigueur à compter du 1er avril 2026.

Les dispositions des II et III de l'article 4 (Renforcement des règles pour les organismes d'inspection) entrent en vigueur à compter du 1er mai 2026.

Les dispositions du IV de l'article 4 (Renforcement des règles pour les organismes d'inspection) s'appliquent aux rapports d'inspection émis à compter du 1er janvier 2026. Ces dispositions s'appliquent également aux rapports d'inspection établis sous format électronique émis avant le 1er janvier 2026. Toutefois, dans ce dernier cas, les rapports d'inspection sont mis à disposition sur la plateforme informatique au plus tard le 1er avril 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2025 · Dernière version le 1 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des nouvelles règles

Résumé. L'article fixe les dates d'entrée en vigueur de différentes dispositions d'un arrêté, qui varient entre le 1er février et le 1er mai 2026, selon les articles concernés.

Les dispositions des II et III de l'article 1er (Modification des modèles de tableaux pour les économies d'énergie) et du II de l'article 2 (Modification des règles pour les équipements standardisés) entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.

Les dispositions du IV de l'article 1er (Modification des modèles de tableaux pour les économies d'énergie) et du I de l'article 2 (Modification des règles pour les équipements standardisés) entrent en vigueur à compter du 1er avril 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.

Les dispositions du II de l'article 3 (Modification des obligations et bonifications pour les opérations énergétiques) entrent en vigueur à compter du 1er février 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.

Les dispositions du I de l'article 4 (Renforcement des règles pour les organismes d'inspection) entrent en vigueur à compter du 1er avril 2026.

Les dispositions des II et III de l'article 4 (Renforcement des règles pour les organismes d'inspection) entrent en vigueur à compter du 1er mai 2026.

Les dispositions du IV de l'article 4 (Renforcement des règles pour les organismes d'inspection) s'appliquent aux rapports d'inspection émis à compter du 1er janvier 2026. Ces dispositions s'appliquent également aux rapports d'inspection établis sous format électronique émis avant le 1er janvier 2026. Toutefois, dans ce dernier cas, les rapports d'inspection sont mis à disposition sur la plateforme informatique au plus tard le 1er avril 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Modifié parArrêté du 26 mars 2026art. 1 : Modification des règles sur les conflits d'intérêts et report de dates

En résumé. Les dates d'entrée en vigueur des dispositions des II et III de l'article 4 ont été modifiées, passant du 1er avril au 1er mai 2026.

En vigueur du jeudi 25 décembre 2025 au mardi 31 mars 2026

Source : Légifrance