Les dispositions des II et III de l'article 1er (Modification des modèles de tableaux pour les économies d'énergie)Art. 1Modification des modèles de tableaux pour les économies d'énergieLes modèles de tableaux récapitulatifs pour les opérations d'économies d'énergie sont mis à jour pour mieux organiser les informations. et du II de l'article 2 (Modification des règles pour les équipements standardisés)Art. 2Modification des règles pour les équipements standardisésLes équipements standardisés sont installés et maintenus en fonctionnement pendant six ans après leur achèvement, et les opérations de remplacement ne donnent pas droit à des certificats d'économies d'énergie. entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.
Les dispositions du IV de l'article 1er (Modification des modèles de tableaux pour les économies d'énergie)Art. 1Modification des modèles de tableaux pour les économies d'énergieLes modèles de tableaux récapitulatifs pour les opérations d'économies d'énergie sont mis à jour pour mieux organiser les informations. et du I de l'article 2 (Modification des règles pour les équipements standardisés)Art. 2Modification des règles pour les équipements standardisésLes équipements standardisés sont installés et maintenus en fonctionnement pendant six ans après leur achèvement, et les opérations de remplacement ne donnent pas droit à des certificats d'économies d'énergie. entrent en vigueur à compter du 1er avril 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.
Les dispositions du II de l'article 3 (Modification des obligations et bonifications pour les opérations énergétiques)Art. 3Modification des obligations et bonifications pour les opérations énergétiquesLes personnes éligibles n'ont plus à signer les chartes 'Coup de pouce' pour agir sur leur propre patrimoine, mais doivent transmettre les informations requises. Les opérations de pompes à chaleur et autres systèmes sont bonifiées jusqu'à des dates précises. entrent en vigueur à compter du 1er février 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.
Les dispositions du I de l'article 4 (Renforcement des règles pour les organismes d'inspection)Art. 4Renforcement des règles pour les organismes d'inspectionLes règles des organismes d'inspection sont renforcées avec de nouvelles restrictions et des délais précis pour les rapports. entrent en vigueur à compter du 1er avril 2026.
Les dispositions des II et III de l'article 4 (Renforcement des règles pour les organismes d'inspection)Art. 4Renforcement des règles pour les organismes d'inspectionLes règles des organismes d'inspection sont renforcées avec de nouvelles restrictions et des délais précis pour les rapports. entrent en vigueur à compter du 1er mai 2026.
Les dispositions du IV de l'article 4 (Renforcement des règles pour les organismes d'inspection)Art. 4Renforcement des règles pour les organismes d'inspectionLes règles des organismes d'inspection sont renforcées avec de nouvelles restrictions et des délais précis pour les rapports. s'appliquent aux rapports d'inspection émis à compter du 1er janvier 2026. Ces dispositions s'appliquent également aux rapports d'inspection établis sous format électronique émis avant le 1er janvier 2026. Toutefois, dans ce dernier cas, les rapports d'inspection sont mis à disposition sur la plateforme informatique au plus tard le 1er avril 2026.
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