En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Arrêté du 21 décembre 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Source : Légifrance