Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de plusieurs articles d'un arrêté antérieur
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 3 décembre 2018Art. 2 : Nommés aux postes techniques de l'aviation civile
→ Version 2Arrêté du 3 décembre 2018Art. 3 : Nommés chefs d'unité technique dans l'aviation civile
→ Version 3
- Arrêté du 3 décembre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6