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Arrêté du 3 décembre 2018

Article 6

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 8 décembre 2018

La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2021art. 6

En vigueur du samedi 8 décembre 2018 au vendredi 31 décembre 2021