Arrêté du 28 septembre 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2021

Art. 14

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Réorganisation des rôles dans l'évaluation des formations médicales

Résumé. L'arrêté réorganise les rôles entre les comités d'examinateurs, les coordonnateurs locaux et supprime le jury national.

A modifié les dispositions suivantes :

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