Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2021
Résumé. Les règles de l'arrêté de décembre 2021 ont été mises à jour en septembre 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2021Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2021Art. 14