En vigueur depuis le 21 avril 2025
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Transmission des listes d’étudiants aux UFR
Les unités de formation et de recherche de médecine ou les composantes qui assurent cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé) (UFR) font parvenir au Centre national de gestion pour le 31 juillet 2025 au plus tard et à l'aide du fichier transmis par le Centre national de gestion, la liste des étudiants relevant des dispositions applicables :
- aux étudiants mentionnés au 1° du II de l'article R. 632-2 du code de l'éducation (Accès au troisième cycle des études de médecine) ;
- aux auditeurs mentionnés à l'article R. 632-2-10 du même code (Dérogation exceptionnelle à la procédure nationale d'appariement) ;
- aux candidats pouvant se prévaloir des dispositions des alinéa 4 de l'article 6 (Publication de l'arrêté), alinéa 2 du III de l'article 9 de l'arrêté du 21 décembre 2021 (Déroulement des épreuves dématérialisées de la seconde session et participation aux ECOS) et de l'alinéa 2 du IV de l'article R. 632-2-3 du code de l'éducation (Les examens cliniques objectifs structurés dans les études de médecine) ;
- aux étudiants mentionnés à l'alinéa 4 du III de l'article 9 de l'arrêté précité après demande de réinscription par les intéressés directement auprès de leur dernier centre d'épreuves de rattachement.