Arrêté du 23 mars 2026

Article 2

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Article 2

Les unités de formation et de recherche de médecine ou les composantes qui assurent cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé) (UFR) font parvenir au Centre national de gestion pour le 31 juillet 2026 au plus tard et à l'aide du fichier transmis par le Centre national de gestion, la liste des étudiants relevant des dispositions applicables :

- aux candidats mentionnés au 1° du II de l'article R. 632-2 du code de l'éducation (Accès au troisième cycle des études de médecine) ;
- aux auditeurs mentionnés à l'article R. 632-2-10 du même code (Dérogation exceptionnelle à la procédure nationale d'appariement) ;
- aux candidats pouvant se prévaloir des dispositions des alinéas 4 de l'article 6 (Horaires des épreuves en France), 2 (Envoi des listes d'étudiants en médecine) du III de l'article 9 et de l'article 16 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé (Déroulement des épreuves dématérialisées de la seconde session et participation aux ECOS) ;
- aux étudiants mentionnés à l'alinéa 4 du III de l'article 9 de l'arrêté précité après demande de réinscription par les intéressés directement auprès de leur dernier centre d'épreuves de rattachement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 mars 2026

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Envoi des listes d'étudiants en médecine

Résumé. Les facultés de médecine doivent envoyer avant le 31 juillet 2026 une liste d'étudiants concernés par des règles spécifiques pour les études de médecine.

Les unités de formation et de recherche de médecine ou les composantes qui assurent cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé) (UFR) font parvenir au Centre national de gestion pour le 31 juillet 2026 au plus tard et à l'aide du fichier transmis par le Centre national de gestion, la liste des étudiants relevant des dispositions applicables :

- aux candidats mentionnés au 1° du II de l'article R. 632-2 du code de l'éducation (Accès au troisième cycle des études de médecine) ;
- aux auditeurs mentionnés à l'article R. 632-2-10 du même code (Dérogation exceptionnelle à la procédure nationale d'appariement) ;
- aux candidats pouvant se prévaloir des dispositions des alinéas 4 de l'article 6 (Horaires des épreuves en France), 2 (Envoi des listes d'étudiants en médecine) du III de l'article 9 et de l'article 16 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé (Déroulement des épreuves dématérialisées de la seconde session et participation aux ECOS) ;
- aux étudiants mentionnés à l'alinéa 4 du III de l'article 9 de l'arrêté précité après demande de réinscription par les intéressés directement auprès de leur dernier centre d'épreuves de rattachement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2026

Source : Légifrance