Arrêté du 23 mars 2026

Article 2

Créé le 26 mars 2026

Les unités de formation et de recherche de médecine ou les composantes qui assurent cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (UFR) font parvenir au Centre national de gestion pour le 31 juillet 2026 au plus tard et à l'aide du fichier transmis par le Centre national de gestion, la liste des étudiants relevant des dispositions applicables :

- aux candidats mentionnés au 1° du II de l'article R. 632-2 du code de l'éducation ;
- aux auditeurs mentionnés à l'article R. 632-2-10 du même code ;
- aux candidats pouvant se prévaloir des dispositions des alinéas 4 de l'article 6, 2 du III de l'article 9 et de l'article 16 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé ;
- aux étudiants mentionnés à l'alinéa 4 du III de l'article 9 de l'arrêté précité après demande de réinscription par les intéressés directement auprès de leur dernier centre d'épreuves de rattachement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2026

Les unités de formation et de recherche de médecine ou les composantes qui assurent cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (UFR) font parvenir au Centre national de gestion pour le 31 juillet 2026 au plus tard et à l'aide du fichier transmis par le Centre national de gestion, la liste des étudiants relevant des dispositions applicables :

- aux candidats mentionnés au 1° du II de l'article R. 632-2 du code de l'éducation ;
- aux auditeurs mentionnés à l'article R. 632-2-10 du même code ;
- aux candidats pouvant se prévaloir des dispositions des alinéas 4 de l'article 6, 2 du III de l'article 9 et de l'article 16 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé ;
- aux étudiants mentionnés à l'alinéa 4 du III de l'article 9 de l'arrêté précité après demande de réinscription par les intéressés directement auprès de leur dernier centre d'épreuves de rattachement.