Arrêté du 21 décembre 2021

Section 2 : Missions du CNG dans l'organisation des épreuves dématérialisées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du CNG dans les examens en ligne

Résumé. Le CNG s'occupe des premiers examens en ligne, vérifie que tout se passe bien et gère les notes pour la suite.

En vigueur depuis le 29 décembre 2021

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Rôle du CNG dans l'organisation des épreuves dématérialisées

Résumé. Le CNG organise et supervise les premières épreuves en ligne, en veillant au respect des règles et en gérant les notes pour les procédures suivantes.

I. - Le CNG assure le pilotage national de l'organisation et du déroulement de la première session des épreuves dématérialisées, dans le respect :
1° Des missions du conseil scientifique en médecine mentionné à l'article R. 632-2-4 du code de l'éducation (Rôle du conseil scientifique dans les études de médecine) et placé sous l'autorité du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
2° Des missions du jury national définies à l'article 17 (Nomination et composition du jury national des épreuves dématérialisées et des ECOS) du présent arrêté.
II. - A ce titre, le CNG est chargé :
1° De labelliser les centres d'épreuves et les supports numériques mentionnés à l'article 2 (Organisation des épreuves dématérialisées pour les étudiants en médecine) du présent arrêté ;
2° D'assurer l'accès des candidats aux questions constituant les épreuves et l'enregistrement de leurs réponses au moyen de serveurs sécurisés ;
3° D'organiser la correction des épreuves dématérialisées de la première session ;
4° D'arrêter la liste des candidats ayant obtenu la note minimale mentionnée au II de l'article 9 (Déroulement des épreuves dématérialisées de la seconde session et participation aux ECOS) du présent arrêté pouvant participer aux ECOS dans les conditions fixées à l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation (Accès au troisième cycle des études de médecine) et la liste des candidats mentionnés au I de l'article 9 (Déroulement des épreuves dématérialisées de la seconde session et participation aux ECOS) du présent arrêté devant participer à la seconde session des épreuves dématérialisées ;
5° De transmettre la liste des candidats participant à la seconde session des épreuves dématérialisées aux UFR concernées, puis de recueillir la liste des étudiants validés et invalidés à l'issue des épreuves de la première et de la deuxième session ;
6° De recueillir les notes obtenues par les candidats aux épreuves de la première session en vue de l'organisation de la procédure nationale d'appariement prévue à l'article R. 632-2-7 du code de l'éducation (Affectation des étudiants en médecine dans les spécialités) ;
7° De permettre à chaque candidat d'accéder individuellement à ses notes et de lui indiquer les démarches à suivre pour participer à la procédure nationale d'appariement mentionnée à l'article R. 632-2-7 du code de l'éducation (Affectation des étudiants en médecine dans les spécialités).
III. - Pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées, la procédure nationale d'appariement est réalisée conformément à l'article R. 632-44-1 du code de l'éducation (Procédure d'appariement pour les élèves médecins militaires).

En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2021

Section 2 : Missions du CNG dans l'organisation des épreuves dématérialisées
Article 3