JORF n°0018 du 21 janvier 2021

Article 2

Article 2

Le deuxième alinéa de l'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats sont convoqués par lettre individuelle ou notification électronique. La non-réception de cette lettre ou notification électronique n'engage pas la responsabilité de l'établissement. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les candidats sont convoqués par lettre individuelle ou notification électronique. La non-réception de cette lettre ou notification électronique n'engage pas la responsabilité de l'établissement. »