Arrêté du 21 décembre 2020

Article 23

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Article 23

Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2021

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Exécution d'un arrêté par le président de l'INRAE

Résumé. Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2021

Source : Légifrance