Arrêté du 21 décembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2002

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'organisation des concours

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les concours de l'institut, en changeant la répartition des postes et les dates de dépôt des dossiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2002
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance