JORF n°0314 du 29 décembre 2020

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé et aux articles 1er, 3 et 5 de l'arrêté du 26 décembre 2018 susvisé, chaque occurrence des mots : « de l'éducation nationale et de la jeunesse » est remplacée par les mots : «de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ».


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Version 1

Dans l'intitulé et aux articles 1er, 3 et 5 de l'arrêté du 26 décembre 2018 susvisé, chaque occurrence des mots : « de l'éducation nationale et de la jeunesse » est remplacée par les mots : «de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ».