Arrêté du 21 décembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2018

Art. 1, Art. 3, Art. 5

- Arrêté du 26 décembre 2018

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des assignations budgétaires pour les ministères

Résumé. Les ordres de payer et de recouvrer sont désormais assignés au comptable du délégataire pour les conventions de délégation de gestion impliquant le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ainsi que le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance