Arrêté du 21 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2018

Art. 1

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Extension des compétences du contrôleur budgétaire

Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel gère désormais les dépenses pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ainsi que pour le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

A modifié les dispositions suivantes :

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