JORF n°0314 du 29 décembre 2020

Article 2

Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2018 susvisé est complété par un d ainsi rédigé :
« d) Des ordres de payer émis par les ordonnateurs principaux habilités sur le programme 193 “ Recherche spatiale. ” »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2018 susvisé est complété par un d ainsi rédigé :

« d) Des ordres de payer émis par les ordonnateurs principaux habilités sur le programme 193 “ Recherche spatiale. ” »