Arrêté du 10 février 2017

Article 5

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Article 5

Les enseignants qui ont obtenu ce certificat ont, de droit, accès aux modules de formation d'initiative nationale pour une durée totale de 100 heures pendant les cinq années qui suivent l'obtention de cette certification, dans la limite maximale chaque année de deux modules et d'un total de 50 heures ou, pour les modules mentionnés au deuxième alinéa de l'article 7 (Durée des modules de formation d'initiative nationale), d'un unique module dans l'année, sous réserve d'exercer leurs fonctions dans les écoles, les établissements scolaires ou les établissements et services mentionnés au second alinéa de l'article 1er du décret du 10 février 2017 susvisé (Création du CAPPEI pour l'éducation inclusive). Dans le cadre du calendrier arrêté par le recteur d'académie, l'accès à ce ou ces modules s'effectue l'année où le candidat en fait la demande.

La participation à ces modules de formation du CAPPEI fait l'objet d'une attestation professionnelle précisant les formations suivies.

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En vigueur depuis le 13 février 2017 · Dernière version le 24 décembre 2020

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Accès aux formations pour les enseignants CAPPEI

Résumé. Les enseignants certifiés CAPPEI ont droit à 100 heures de formation sur cinq ans, avec des limites annuelles.

Les enseignants qui ont obtenu ce certificat ont, de droit, accès aux modules de formation d'initiative nationale pour une durée totale de 100 heures pendant les cinq années qui suivent l'obtention de cette certification, dans la limite maximale chaque année de deux modules et d'un total de 50 heures ou, pour les modules mentionnés au deuxième alinéa de l'article 7 (Durée des modules de formation d'initiative nationale), d'un unique module dans l'année, sous réserve d'exercer leurs fonctions dans les écoles, les établissements scolaires ou les établissements et services mentionnés au second alinéa de l'article 1er du décret du 10 février 2017 susvisé (Création du CAPPEI pour l'éducation inclusive). Dans le cadre du calendrier arrêté par le recteur d'académie, l'accès à ce ou ces modules s'effectue l'année où le candidat en fait la demande.

La participation à ces modules de formation du CAPPEI fait l'objet d'une attestation professionnelle précisant les formations suivies.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020

Modifié parArrêté du 21 décembre 2020art. 3 : Modification des conditions de formation pour les enseignants CAPPEI

En résumé. Les enseignants ayant obtenu le CAPPEI ont désormais accès à des modules de formation sans avoir besoin d'avoir suivi la formation préparatoire.

En vigueur du lundi 13 février 2017 au mercredi 23 décembre 2020

Source : Légifrance