Arrêté du 10 février 2017

Article 7

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Article 7

Les modules de formation d'initiative nationale ont une durée de 25 ou de 50 heures.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les modules d'apprentissage de la langue des signes française, ainsi que les modules d'apprentissage du braille et des outils numériques y afférant peuvent atteindre une durée de 75 ou 100 heures.

La liste des modules de formation d'initiative nationale est arrêtée, en concertation avec les recteurs d'académie et les opérateurs de formation, par la directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur selon un calendrier annuel, en fonction des besoins recensés. Cette liste précise pour chaque module son périmètre de recrutement : académique, inter-académique, national. Elle fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale en cours d'année civile, en prévision de la rentrée scolaire suivante, sous la responsabilité de la directrice générale de l'enseignement scolaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 février 2017 · Dernière version le 24 décembre 2020

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Durée des modules de formation pour les enseignants

Résumé. Les modules de formation pour les enseignants durent généralement 25 ou 50 heures, mais peuvent aller jusqu'à 100 heures pour des formations spécifiques comme la langue des signes.

Les modules de formation d'initiative nationale ont une durée de 25 ou de 50 heures.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les modules d'apprentissage de la langue des signes française, ainsi que les modules d'apprentissage du braille et des outils numériques y afférant peuvent atteindre une durée de 75 ou 100 heures.

La liste des modules de formation d'initiative nationale est arrêtée, en concertation avec les recteurs d'académie et les opérateurs de formation, par la directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur selon un calendrier annuel, en fonction des besoins recensés. Cette liste précise pour chaque module son périmètre de recrutement : académique, inter-académique, national. Elle fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale en cours d'année civile, en prévision de la rentrée scolaire suivante, sous la responsabilité de la directrice générale de l'enseignement scolaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020

Modifié parArrêté du 21 décembre 2020art. 4 : Modification des durées des modules de formation pour enseignants

En résumé. La procédure de sélection des stagiaires pour les modules de formation d'initiative nationale a été supprimée, tout en conservant les durées de formation et la méthode d'établissement de la liste des modules.

En vigueur du lundi 13 février 2017 au mercredi 23 décembre 2020

Source : Légifrance