JORF n°0310 du 23 décembre 2020

Article 1

Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 10 février 2017 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée et de la préparation au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive ».


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Version 1

L'intitulé de l'arrêté du 10 février 2017 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée et de la préparation au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive ».