JORF n°0310 du 23 décembre 2020

Article 2

Article 2

Au deuxième alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « le domaine de l'éducation inclusive » sont remplacés par les mots : « les domaines de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « le domaine de l'éducation inclusive » sont remplacés par les mots : « les domaines de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap ».