Arrêté du 21 décembre 2020

Article 6

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Article 6

A l'article 9 du même arrêté, les mots : sous réserve des dispositions de l'article de l'article 9 du décret du 10 février 2017 (Certification des enseignants pour l'éducation inclusive) sont supprimés.

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Suppression d'une condition dans un arrêté

Résumé. Un arrêté supprime une condition dans un autre texte pour simplifier les règles.

A l'article 9 du même arrêté, les mots : sous réserve des dispositions de l'article de l'article 9 du décret du 10 février 2017 (Certification des enseignants pour l'éducation inclusive) sont supprimés.

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