Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une condition dans un arrêté
A l'article 9 du même arrêté, les mots : sous réserve des dispositions de l'article de l'article 9 du décret du 10 février 2017 (Certification des enseignants pour l'éducation inclusive) sont supprimés.