En vigueur depuis le 26 février 2017 · Dernière version le 31 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certificat de conseiller à la prévention hyperbare pour les instructeurs de plongée
L'attestation de formation d'instructeur de plongée police nationale vaut certificat de conseiller à la prévention hyperbare. Cette fonction de conseiller n'est toutefois assurée qu'après désignation effectuée selon les modalités fixées à l'article 6 (Désignation d'un conseiller à la prévention hyperbare).
Le certificat de conseiller à la prévention hyperbare est délivré par l'académie de police.
Les nom, prénom et date de naissance du titulaire, ainsi que la mention et la date de fin de validité du certificat figurent sur le certificat.
Ce certificat est numéroté par l'académie de police.