Arrêté du 21 décembre 2016

Article 5

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Article 5

L'attestation de formation d'instructeur de plongée police nationale vaut certificat de conseiller à la prévention hyperbare. Cette fonction de conseiller n'est toutefois assurée qu'après désignation effectuée selon les modalités fixées à l'article 6 (Désignation d'un conseiller à la prévention hyperbare).

Le certificat de conseiller à la prévention hyperbare est délivré par l'académie de police.

Les nom, prénom et date de naissance du titulaire, ainsi que la mention et la date de fin de validité du certificat figurent sur le certificat.

Ce certificat est numéroté par l'académie de police.

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En vigueur depuis le 26 février 2017 · Dernière version le 31 janvier 2024

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Certificat de conseiller à la prévention hyperbare pour les instructeurs de plongée

Résumé. Un instructeur de plongée de la police nationale peut devenir conseiller à la prévention hyperbare après une désignation officielle.

L'attestation de formation d'instructeur de plongée police nationale vaut certificat de conseiller à la prévention hyperbare. Cette fonction de conseiller n'est toutefois assurée qu'après désignation effectuée selon les modalités fixées à l'article 6 (Désignation d'un conseiller à la prévention hyperbare).

Le certificat de conseiller à la prévention hyperbare est délivré par l'académie de police.

Les nom, prénom et date de naissance du titulaire, ainsi que la mention et la date de fin de validité du certificat figurent sur le certificat.

Ce certificat est numéroté par l'académie de police.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024

Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2 : Modifications des règles d'organisation de la police nationale

En résumé. Le certificat de conseiller à la prévention hyperbare est désormais délivré et numéroté par l'académie de police au lieu de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

En vigueur du dimanche 26 février 2017 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance