Arrêté du 21 décembre 2016

Article 4

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Article 4

Le certificat d'aptitude à l'hyperbarie des plongeurs est délivré pour une durée de 10 ans. Il peut être renouvelé pour cette même durée, sur demande adressée à l'académie de police, selon les modalités prescrites par celle-ci (notamment la pratique poursuivie pendant les 10 ans), avec avis de l'autorité d'emploi.

La photo, les nom, prénom et date de naissance du titulaire, ainsi que la mention, la classe de certification et la date de fin de validité du certificat figurent sur le certificat d'aptitude à l'hyperbarie.

Ce certificat est numéroté par l'académie de police.

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En vigueur depuis le 26 février 2017 · Dernière version le 31 janvier 2024

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Certificat d'aptitude à l'hyperbarie des plongeurs

Résumé. Le certificat d'aptitude à l'hyperbarie des plongeurs de la police nationale est valable 10 ans et peut être renouvelé.

Le certificat d'aptitude à l'hyperbarie des plongeurs est délivré pour une durée de 10 ans. Il peut être renouvelé pour cette même durée, sur demande adressée à l'académie de police, selon les modalités prescrites par celle-ci (notamment la pratique poursuivie pendant les 10 ans), avec avis de l'autorité d'emploi.

La photo, les nom, prénom et date de naissance du titulaire, ainsi que la mention, la classe de certification et la date de fin de validité du certificat figurent sur le certificat d'aptitude à l'hyperbarie.

Ce certificat est numéroté par l'académie de police.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024

Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2 : Modifications des règles d'organisation de la police nationale

En résumé. Le certificat d'aptitude à l'hyperbarie des plongeurs est désormais délivré et renouvelé par l'académie de police au lieu de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

En vigueur du dimanche 26 février 2017 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance