Arrêté du 21 décembre 2016

Article 4

Créé le 26 février 2017 · En vigueur depuis le 31 janvier 2024

Le certificat d'aptitude à l'hyperbarie des plongeurs est délivré pour une durée de 10 ans. Il peut être renouvelé pour cette même durée, sur demande adressée à l'académie de police, selon les modalités prescrites par celle-ci (notamment la pratique poursuivie pendant les 10 ans), avec avis de l'autorité d'emploi.

La photo, les nom, prénom et date de naissance du titulaire, ainsi que la mention, la classe de certification et la date de fin de validité du certificat figurent sur le certificat d'aptitude à l'hyperbarie.

Ce certificat est numéroté par l'académie de police.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 février 2017 au mardi 30 janvier 2024