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Suppression des règles d'accès commercial à la base SIRENE
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 21 décembre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
abroge
Source : Légifrance
Suppression du service de communication des fichiers des personnes décédées
Arrêté du 21 décembre 2016 · art. 3
Arrêté du 29 janvier 2014 (Ab)
Utilisation commerciale de la base de données SIRENE
Arrêté du 29 janvier 2014 · art. 1 (Ab)
Conditions de rediffusion de la base SIRENE
Arrêté du 29 janvier 2014 · art. 2 (Ab)
Conditions de rediffusion de la base SIRENE
Arrêté du 29 janvier 2014 · art. 3 (Ab)
Paiement unique pour deux licences SIRENE
Arrêté du 29 janvier 2014 · art. 4 (Ab)
Droits de reproduction pour les annuaires papier issus de la base SIRENE
Arrêté du 29 janvier 2014 · art. 5 (Ab)
Exécution d'un arrêté par l'INSEE
Arrêté du 29 janvier 2014 · art. 6 (Ab)