Arrêté du 29 janvier 2014

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 janvier 2017

Créé le 7 février 2014 · Abrogé le 20 janvier 2017

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 7 février 2014 au jeudi 19 janvier 2017

Source : Légifrance