Arrêté du 21 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur le fichier des prénoms de l'INSEE

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur le prix et la réutilisation de la base de données des prénoms de l'INSEE.

A abrogé les dispositions suivantes :

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