JORF n°0016 du 19 janvier 2017

Article 2

Article 2

L'arrêté du 27 août 2010 relatif aux conditions de mise à disposition du public de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée « fichier des prénoms » est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 août 2010 relatif aux conditions de mise à disposition du public de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée « fichier des prénoms » est abrogé.