Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 août 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La base de données visée à l'article 1er (Fixation du prix d'accès au fichier des prénoms de l'INSEE) peut être réutilisée sans licence et sans versement de redevances. Toutefois, la réutilisation exclut la rediffusion en l'état, en tout ou en partie substantielle. Pour chaque réutilisation, la source des informations doit être mentionnée sous la forme « INSEE ― Fichier des prénoms, édition xxxx », xxxx désignant l'année d'édition.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 janvier 2017

Créé le 5 septembre 2010 · Abrogé le 20 janvier 2017

La base de données visée à l'article 1er (Fixation du prix d'accès au fichier des prénoms de l'INSEE) peut être réutilisée sans licence et sans versement de redevances. Toutefois, la réutilisation exclut la rediffusion en l'état, en tout ou en partie substantielle. Pour chaque réutilisation, la source des informations doit être mentionnée sous la forme « INSEE ― Fichier des prénoms, édition xxxx », xxxx désignant l'année d'édition.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 septembre 2010 au jeudi 19 janvier 2017

Source : Légifrance