Arrêté du 21 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des tarifs d'accès aux bases de données INSEE

Résumé. L'arrêté abroge les règles fixant le prix d'accès aux bases de données de l'INSEE sur les noms et prénoms.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2007Art. 1Arrêté du 21 mars 2007Art. 2Arrêté du 21 mars 2007Art. 3
- Arrêté du 21 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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