Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 août 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 janvier 2017

Créé le 5 septembre 2010 · Abrogé le 20 janvier 2017

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 septembre 2010 au jeudi 19 janvier 2017

Source : Légifrance