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Arrêté du 27 août 2010

Article 3

Abrogé20 janvier 2017

Créé le 5 septembre 2010

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 5 septembre 2010 au jeudi 19 janvier 2017