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Arrêté du 27 août 2010

Article 1

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Article 1

Le prix de la mise à disposition du public de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dénommée « fichier des prénoms » et constituée à partir des bulletins statistiques de l'état civil est fixé à 2 000 € à compter de son édition 2010.

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Abrogé20 janvier 2017

Créé le 5 septembre 2010 · Abrogé le 20 janvier 2017

Le prix de la mise à disposition du public de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dénommée « fichier des prénoms » et constituée à partir des bulletins statistiques de l'état civil est fixé à 2 000 € à compter de son édition 2010.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 septembre 2010 au jeudi 19 janvier 2017

Source : Légifrance