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Arrêté du 21 mars 2007

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Le prix de mise à disposition du public de la base de données électronique de l'INSEE denommée " Fichier des prénoms " et constituée à partir des bulletins statistiques de l'état civil est fixé à 1 200 Euros à compter de son édition 2007.

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Abrogé20 janvier 2017

Créé le 5 avril 2007 · Abrogé le 20 janvier 2017

Le prix de mise à disposition du public de la base de données électronique de l'INSEE denommée " Fichier des prénoms " et constituée à partir des bulletins statistiques de l'état civil est fixé à 1 200 Euros à compter de son édition 2007.

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En vigueur du jeudi 5 avril 2007 au jeudi 19 janvier 2017

Source : Légifrance