Arrêté du 21 mars 2007

Article 3

Abrogé20 janvier 2017

Créé le 5 avril 2007

Les bases de données visées aux articles 1er et 2 peuvent être réutilisées librement, sans licence ni paiement de redevance. Toutefois, la réutilisation exclut la rediffusion en l'état, en tout ou en partie substantielle, de l'un ou l'autre fichier. Pour chaque réutilisation, la source des informations sera mentionnée, selon le cas, sous la forme " INSEE - Fichier des noms " ou " INSEE - Fichier des prénoms, édition xxxx ", xxx désignant l'année d'édition.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2007-03-21 art. 1, art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2016art. 1

En vigueur du jeudi 5 avril 2007 au jeudi 19 janvier 2017

Les bases de données visées aux articles

1er

peuvent être réutilisées librement, sans licence ni paiement de redevance. Toutefois, la réutilisation exclut la rediffusion en l'état, en tout ou en partie substantielle, de l'un ou l'autre fichier. Pour chaque réutilisation, la source des informations sera mentionnée, selon le cas, sous la forme " INSEE - Fichier des noms " ou " INSEE - Fichier des prénoms, édition xxxx ", xxx désignant l'année d'édition.