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Arrêté du 21 mars 2007

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1er

et

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peuvent être réutilisées librement, sans licence ni paiement de redevance. Toutefois, la réutilisation exclut la rediffusion en l'état, en tout ou en partie substantielle, de l'un ou l'autre fichier. Pour chaque réutilisation, la source des informations sera mentionnée, selon le cas, sous la forme " INSEE - Fichier des noms " ou " INSEE - Fichier des prénoms, édition xxxx ", xxx désignant l'année d'édition.

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Abrogé20 janvier 2017

Créé le 5 avril 2007 · Abrogé le 20 janvier 2017

Les bases de données visées aux articles 1er et 2 peuvent être réutilisées librement, sans licence ni paiement de redevance. Toutefois, la réutilisation exclut la rediffusion en l'état, en tout ou en partie substantielle, de l'un ou l'autre fichier. Pour chaque réutilisation, la source des informations sera mentionnée, selon le cas, sous la forme " INSEE - Fichier des noms " ou " INSEE - Fichier des prénoms, édition xxxx ", xxx désignant l'année d'édition.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-03-21 art. 1, art. 2

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En vigueur du jeudi 5 avril 2007 au jeudi 19 janvier 2017

Source : Légifrance