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Conformité des documents fournis par le vendeur
Le document émis par le fournisseur conformément au a) du I de l'article R. 661-47 ne ressemble pas à l'étiquette mentionnée à l'article 1er (Règles d'étiquetage pour les plants de fruits), ou au document d'accompagnement mentionné à l'article 6 (Document d'accompagnement pour les matériels végétaux).