Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des établissements pour les emplois fonctionnels de direction
Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements publics concernés par les emplois fonctionnels de direction.
A modifié les dispositions suivantes :