Arrêté du 21 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2012

Art. 1

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Modification de la liste des établissements pour les emplois fonctionnels de direction

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements publics concernés par les emplois fonctionnels de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

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